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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 28/12/2024

Bienvenue sur le site Habitat Vital. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) encadrent l’utilisation de notre site internet et les prestations d’entretien que nous proposons. En accédant à notre site ou en souscrivant à nos services, vous acceptez sans réserve les dispositions suivantes.

Définitions

  • Habitat Vital : Société proposant des services d’entretien pour équipements tels que climatisation, panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, chauffe-eaux, et chaudières gaz.

  • Utilisateur : Toute personne naviguant sur notre site internet.

  • Client : Toute personne souscrivant à une formule d'abonnement ou bénéficiant de nos services.

  • Services : Prestations d’entretien liées aux équipements mentionnés.

Accès au site et aux services

  • Le site est accessible gratuitement. Certains services sont toutefois réservés aux clients ayant souscrit un abonnement.

  • Vous êtes tenu de fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de la souscription à nos services.

  • Habitat Vital se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès en cas de non-respect des présentes CGVU.

Souscription et Activation des Services

  • Processus de Souscription :
    Les clients choisissent une formule d’abonnement via un formulaire en ligne. La souscription est validée après une première intervention sur site par un technicien. Cette intervention est payable séparément.

  • Délai d’activation :
    Le contrat prend effet 28 jours après sa validation par le technicien.

  • Formules disponibles :
    Habitat Vital propose plusieurs abonnements adaptés aux besoins de ses clients (Essentielle, Confort, Premium).

Prix et Paiement

  • Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • Les paiements sont effectués par prélèvement automatique ou carte bancaire, mensuellement ou annuellement.

  • En cas de non-paiement, Habitat Vital peut suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation.

Réalisation des Prestations

  • Intervention des Sous-traitants :
    Les prestations peuvent être réalisées par des sous-traitants qualifiés. Ceux-ci sont responsables des dommages éventuels, conformément à leur assurance décennale.

  • Habitat Vital décline toute responsabilité pour les incidents causés lors des interventions.

Annulation et Résiliation

  • Avant validation du contrat :
    Tant que le technicien et le client n’ont pas signé le contrat, aucune obligation contractuelle n’est en vigueur.

  • Résiliation :
    Les contrats peuvent être résiliés par le client avec un préavis écrit de 30 jours.

Responsabilités

  • Habitat Vital :
    Nous nous engageons à fournir des services conformes à nos descriptions et dans les délais convenus. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou imprévus.

  • Client :
    Vous êtes responsable d’utiliser nos services correctement, de fournir des informations exactes et de respecter les conditions de paiement.

Propriété Intellectuelle

  • Le contenu du site Habitat Vital (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Réclamations et Litiges

  • Pour toute réclamation, contactez-nous à [email de contact]. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

  • En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, seuls les tribunaux de la juridiction du siège social d’Habitat Vital seront compétents.

Modification des CGVU

  • Habitat Vital se réserve le droit de modifier ces CGVU à tout moment. Les modifications seront effectives immédiatement pour les nouveaux utilisateurs et au moment du renouvellement pour les abonnés existants.

Nous Contacter

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